Les ressources & Liens utiles
Base documentaire
Article L.101-1du Code de l’environnement.
Article L.121-8 du Code de l’environnement.
Article L. 121-15-1du Code de l’environnement.
Article R.181-13 du Code de l’environnement.
Loi constitutionnelle du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Ministère de la transition écologique et solidaire, Stratégie nationale bas-carbone, Mars 2020.
Haut conseil pour le climat,Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation, Septembre 2021.