Les ressources & Liens utiles

Ressource de la CNDP

Projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque

Base documentaire

Code de l’environnement.

Article L.101-1du Code de l’environnement.

Article L.121-8 du Code de l’environnement.

Article L. 121-15-1du Code de l’environnement.

Article R.181-13 du Code de l’environnement.

Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Loi constitutionnelle du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

Ministère de la transition écologique et solidaire, Stratégie nationale bas-carbone, Mars 2020.

Haut conseil pour le climat,Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation, Septembre 2021.

Rapport de la Commission Européenne sur la mise en œuvre du plan d’action stratégique sur les batteries : créer une chaîne de valeur stratégique des batteries en Europe. Avril 2019.

Rapport de la Commission Européenne, Pacte vert : des batteries durables pour une économie circulaire et climatiquement neutre, Décembre 2020.

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement Européen et du Conseil, relatif aux batteries eu aux déchets de batterie, Juillet 2023.