La concertation

Une concertation préalable sous l’égide de la Commission Nationale du Débat public (CNDP) 

Au regard du montant d’investissement (Supérieur au seuil de 300 millions d’euros fixé par l’article R.121-2 du Code de l’environnement), Eramet a souhaité saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en application de l’article L. 121-8-II du Code de l’environnement.

Après étude de cette saisine, la CNDP a, lors de sa séance du 8 novembre 2023, considéré qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable, dont elle valide les modalités, et a désigné MM. Jean- Luc RENAUD et Jean Raymond WATTIEZ garants de cette concertation.

La concertation préalable autour du projet ReLieVe se déroule du 4 mars au 20 avril 2024.

La concertation préalable doit permettre de débattre :

• De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
• Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
• Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
• Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

Le porteur du projet veillera à ce que les temps d’échange proposés permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.